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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?un montant de 5.000 euros � l?association Art Sc�nique et Vieilles dentelles (5e) au titre d?une animation commerciale sur les march�s parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 1er f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association Art Sc�nique et Vieilles dentelles sise 52 boulevard Saint-Germain (5e) (X02697 - 2007_01314) au titre d?une animation commerciale sur les march�s parisiens.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 5.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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