Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Centre Animation Jeunesse/Promosport” (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre Animation Jeunesse/Promosport? ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.000 euros, au titre de l?ann�e 2006/2007, est attribu�e � l?association ?Centre Animation Jeunesse / Promosport? (D06375/2007_00679) 6, avenue Maurice Ravel (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 2.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.
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