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Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Centre Animation Jeunesse/Promosport” (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre Animation Jeunesse/Promosport? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.000 euros, au titre de l?ann�e 2006/2007, est attribu�e � l?association ?Centre Animation Jeunesse / Promosport? (D06375/2007_00679) 6, avenue Maurice Ravel (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 2.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 63
Conseil municipal
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