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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants du 2eme arrondissement afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse de ses rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e ;

Vu l?avis du Conseil du 2eme arrondissement en date du 1er f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.288 euros est attribu�e � l?Association pour la D�fense et l?Animation des Commerces et Entreprises du Quartier Montorgueil, sise 51 rue Montorgueil 75002 Paris (C00101- 2007_01251) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 20.806 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 7.288 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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