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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 30 janvier 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission sup�rieure de contr�le de l?�lectricit� :

-M. Jean-Pierre LECOQ en remplacement de M. Jean-Fran�ois LEGARET, d�sign� les 9 et 10 juillet 2001, d�missionnaire.

Février 2007
Déliberation
2007 R. 6
Conseil municipal
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