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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris ayant siège social 131, rue Damrémont (18e). - Attribution des subventions de fonctionnement, loyer et gestion à l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris (UD CGTFO) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la convention du 18 d�cembre 1985 pass�e entre la Ville de Paris et l?Union D�partementale des syndicats CGT-Force Ouvri�re de Paris ;

Vu le bail du 1er avril 2004 pass� entre la Ville et l?Union D�partementale des Syndicats CGT-FO ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DFAE 76 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle avec l?Union D�partementale des syndicats CGT-Force Ouvri�re de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DDEE 8-3� des 7 et 8 mars 2005 prorogeant ladite convention pour la p�riode 2005-2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle fixant le montant des subventions attribu�es en 2007 � l?Union D�partementale des syndicats CGT-Force Ouvri�re de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union D�partementale des syndicats CGT-Force Ouvri�re de Paris un avenant � la convention pluriannuelle 2002 DFAE 76 prorog�e pour la p�riode 2005-2007 dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration en modifie l?article 2 et fixe le montant des subventions attribu�es au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- Le montant global des subventions accord�es � l?organisation pour l?ann�e 2007 s?�l�ve � 389.069 euros et se r�partit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fix� � 77.869 euros pour l?ann�e 2007 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fix� � 240.000 euros au titre de l?ann�e 2007 pour les locaux occup�s par l?organisme, 131 rue Damr�mont (18e) ;

� -une subvention de gestion pour ces m�mes locaux dont le montant est forfaitis� est fix� � 71.200 euros pour l?ann�e 2007.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-3°
Conseil municipal
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