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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation et à l’exploitation de locaux situés avenue Gustave Eiffel (Champ-de-Mars) et de divers emplacements sur la Tour Eiffel (7e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la soci�t� T�l�diffusion de France, repr�sent�e par M. Bruno BICHON, la convention portant droit � l?occupation et � l?exploitation de locaux situ�s avenue Gustave Eiffel (Champ-de-Mars) et de divers emplacements sur la Tour Eiffel (7e), propri�t� domaniale ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention pass� entre la Ville de Paris et la soci�t� T�l�diffusion de France.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� T�l�diffusion de France, repr�sent�e par M. Bruno BICHON, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l?occupation et � l?exploitation de locaux situ�s avenue Gustave Eiffel (Champ-de-Mars) et de divers emplacements sur la Tour Eiffel (7e).

Art. 3.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs.

Art. 4.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus.

Février 2007
Déliberation
2007 DF 9
Conseil municipal
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