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Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de mobiliers métalliques destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture de mobiliers m�talliques destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement pour une dur�e d?un an reconductible 3 fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture de mobiliers m�talliques destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de divers mobiliers m�talliques destin�s aux services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement pour une dur�e d?un an reconductible 3 fois an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes natures 2184, 2188, 60632, chapitre 011, rubriques 0201, et autres rubriques, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve de d�cision de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DALIAT 1
Conseil municipal
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