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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 16e arrondissement en sa s�ance du 31 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de construire en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation de trois auvents pour les �coles maternelle et �l�mentaire sises 162, boulevard Murat et pour l?�cole �l�mentaire 51, rue Michel Ange (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandesde permis de construire pour l?op�ration susvis�e.

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