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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, les articles L. 25111 et suivants ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 24 mars 2004, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a estim� que le repr�sentant de la Ville de Paris �tait tenu de solliciter l?accord pr�alable du Conseil de Paris avant de s?exprimer sur tout projet d?ali�nation des parties communes concernant les immeubles en copropri�t� ;

Consid�rant que dans l?immeuble en copropri�t� sis 8, rue D�sir�e (20e) mis en copropri�t� le 15 mars 1948, la Ville de Paris reste aujourd?hui propri�taire d?un lot unique, le lot n� 1, repr�sentant un local d?une superficie estim�e � 13,68 m�tres carr�s, situ� au rez de chauss�e de l?immeuble ;

Consid�rant que ce lot attenant � la loge de la gardienne a �t� r�am�nag� afin de l?agrandir ;

Consid�rant que le syndicat des copropri�taires, titulaire d?un engagement de location ayant pris effet le 1er avril 1973, a �mis le souhait d?acqu�rir ce local actuellement occup� par la gardienne de l?immeuble ;

Vu l?avis de la Direction sp�cialis�e des imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris du 5 mai 2006 ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 24 mai 2006, le Conseil du Patrimoine a �mis un avis favorable d?une part au vote en assembl�e g�n�rale de l?immeuble, en tant que copropri�taire, de son acquisition par le syndicat des copropri�taires et d?autre part � la vente de gr� � gr� au syndicat des copropri�taires du lot communal n� 1 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser d?une part le repr�sentant de la Ville de Paris � voter en assembl�e g�n�rale dans l?immeuble en copropri�t� sis 8, rue D�sir�e (20e), l?acquisition du lot communal n� 1 par le syndicat de copropri�taires et d?autre part la vente de gr� � gr� du lot susvis� au syndicat des copropri�taires ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 janvier 2007 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � voter, en tant que copropri�taire, l?acquisition du lot n� 1 en assembl�e g�n�rale dans l?immeuble en copropri�t� sis 8, rue D�sir�e (20e), � un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 54.000 euros, et la modification de la grille de r�partition des tanti�mes qui en r�sulte. Lors de l?assembl�e g�n�rale, il sera pr�cis� que la Ville de Paris ne participera pas au financement de l?acquisition.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession du lot communal n� 1 d�pendant de l?immeuble susvis�, au prix pr�conis� par le Conseil du Patrimoine.

La vente devra intervenir dans les six mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la cession seront � la charge de l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 4.- Le prix de cession est �valu� � 54.000 euros.

Art. 5.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 6.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 2.012 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 51.988 euros.

Sortie de bien :

Une d�pense de 2.012 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette de 2.012 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Entr�e de bien :

Une d�pense de 51.988 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette de 51 988 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 7.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 4 et 5 retrac�es dans l?annexe financi�re jointe sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 07V00092DU.

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