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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � un appel d?offres ouvert pour la maintenance des �quipements et des installations de s�curit� des couvertures du boulevard p�riph�rique du secteur des Lilas � Paris (19e-20e) et du PCE situ� 1, rue Jean-Baptiste-Berlier ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics, relative � la maintenance des �quipements et des installations de s�curit� des couvertures du boulevard p�riph�rique du secteur des Lilas � Paris et du PCE situ� 1, rue Jean-Baptiste-Berlier � Paris.

Art. 2.- Le march� sera mixte. Pour la partie r�mun�r�e par application du bordereau des prix unitaires, les montants annuels minimal et maximal ont �t� fix�s � 35.880 euros TTC et 143.520 euros TTC.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?enga-gement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61523, rubriques 814 et 821, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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