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Vœu relatif aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du Centre d’action sociale de la Ville de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?il est ind�niable que de plus en plus de parisiens et parisiennes en situation de fragilit� sociale ont et auront besoin de l?intervention de notre collectivit� afin de r�pondre � des probl�mes ponctuels ou plus r�currents ;

Consid�rant que, compte tenu des observations d�finitives exprim�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France � propos du CAS-VP :

- il est r�affirm� la n�cessit� que les personnels du CASVP soient form�s aux besoins des parisiennes et parisiens �g�s, et ce, quel que soit le champ de leur intervention (PPE, EHPAD, aides � domicile) ;

-la hausse du co�t � la charge des r�sident(e)s des r�sidences sant� du CAS-VP et des EHPAD associatifs et priv�s � but lucratif exige des r�formes nationales imm�diates afin de diminuer les co�ts support�s par les r�sidents et leurs familles ;

-la r�alisation des objectifs en mati�re d?am�lioration de la qualit� de la prise en charge en �tablissements doit �tre poursuivie ;

�Consid�rant que le Sch�ma g�rontologique parisien ?Paris et ses a�n�s? approuv� en Conseil de Paris le 11 juillet dernier, porte les objectifs ci-dessus, dont les r�alisations font l?objet d?un suivi annuel dans le cadre d?un comit� de suivi associant l?ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris et les non inscrits. Consid�rant que ledit comit� de suivi s?est r�uni le 26 janvier dernier ;

Consid�rant qu?il est n�cessaire que les cr�dits affect�s � la r�alisation de ces objectifs soient d�gag�es, tant par la Ville, le D�partement de Paris et le CAS-VP, que par les partenaires associ�s.

Consid�rant par ailleurs que l?allocation exceptionnelle constitue un ultime filet de s�curit� pour faire face � des difficult�s temporaires, que les d�penses d?allocations exceptionnelles ont progress� de 5,5 millions d?euros en 2001 � pr�s de 7 millions d?euros en 2006 (soit un renforcement de 25 %), que le nombre de m�nages aid�s par cette allocation est ainsi pass� de 20.500 en 2001 � 24.500 en 2006 et que cet effort devrait �tre accru par la d�cision du Conseil de Paris de revoir � la hausse les plafonds d?aide maximum vers�e ;

Sur la proposition de Mme Marie-Th�r�se ATTALAH, M. Ren� DUTREY et l?ensemble des �lu(E)s du groupe Les Verts et de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu :

Que les cr�dits n�cessaires � la r�alisation des r�ponses concr�tes � ces objectifs soient pr�sent�s aux prochains budgets de la Ville ou du D�partement de Paris sur la p�riode de r�alisation du Sch�ma et viseront notamment :

- � d�velopper la formation des salari�(e)s du CAS-VP en vue de leur adaptation � la demande sociale des publics et � l?am�lioration de la qualit� de services aux usager(e)s ;

- � poursuivre l?effort budg�taire et le renforcement des effectifs d�j� engag�s en mati�re d?am�lioration de la qualit� de la prise en charge en �tablissements des personnes �g�es d�pendantes ainsi que pour leur permettre de prolonger leur pr�sence � domicile ;

- et que, si les cr�dits inscrits au titre de l?allocation exceptionnelle � laquelle sont �ligibles les personnes sans domicile s?av�rent insuffisants pour r�pondre � l?augmentation pr�occupante de la pauvret� dans le pays et pour permettre la mise en ?uvre de la r�forme de cette allocation, l?enveloppe globale en soit abond�e aux prochains budgets.

Février 2007
Déliberation
2007 V. 54
Conseil municipal
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