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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose de majorer de 2,5 % le montant des allocations attribu�es aux enfants des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service seront major�s de 2,5 % pour 2007 conform�ment au voeu �mis par le Comit� de surveillance des pupilles lors de sa r�union du 20 novembre 2006.

Art. 2.- Le bar�me applicable pour 2007 est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant de la d�pense pour 2007 est estim�, pour 17 pupilles recens�s par la Ville de Paris fin 2006, � 75.830 euros et sera imput� au chapitre 67, fonction 0204, nature 6713, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Allocations annuelles d?�ducation et de mariage ou de pacs orphelins bar�me pour 2007

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