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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)” du 14e arrondissement. - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers (LOREM)? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers (LOREM)?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers (LOREM)? (D01977), dont le si�ge social est situ� 4, rue des Mariniers (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DDATC 30
Conseil municipal
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