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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer l?avenant n� 1 de transfert au march� n� 04 13 019 de fourniture en 16 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris, lot n� 15 (fourniture de blouses ray�es blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro pour une dur�e d?un an reconductible 2 fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n�1 de transfert au march� n� 04 13 019 de fourniture en 16 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris, lot n� 15 (fourniture de blouses ray�es blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro suite � la dissolution de la soci�t� Odon Delcroix Productions au profit de la soci�t� Gedivepro par proc�s verbal d?assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 juin 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 de transfert au march� n� 04 13 019 de fourniture en 16 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris, lot n� 15 (fourniture de blouses ray�es blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte nature 60636, rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, pour l?ann�e 2007.

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