D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

L?Etat, par la voix du Pr�fet de R�gion, a lanc� une proc�dure de contestation de deux dispositions majeures du PLU, adopt� en juin dernier par le Conseil de Paris, pourtant �labor� en concertation �troite avec les services de l?Etat.

La contestation porte sur deux domaines majeurs constituant des orientations fortes de ce PLU approuv�es par les �lus d?arrondissements de la Capitale - le plus souvent unanimes - et les 121 Conseils de quartiers, qui s?illustrent tout particuli�rement dans notre arrondissement : la pr�servation du patrimoine parisien et la protection de l?activit� commerciale, notamment de proximit�, composante essentielle de la vie de quartier.

Le premier point contest� par l?Etat concerne les dispositions qui permettent la protection de 270 km de rues commer�antes � Paris. Notre arrondissement est concern� au premier chef alors que les habitants ne cessent de nous alerter sur la menace grandissante de voir �choppes et magasins fermer les uns apr�s les autres, et des quartiers entiers, jusque-l� vivants, menac�s par la mono-activit�.

A travers ce PLU, la majorit� municipale a voulu se doter d?outils pour rem�dier � cette situation inqui�tante. Le Pr�fet, en contestant pr�cis�ment ces mesures, remet en cause ce travail de sauvegarde pourtant n�cessaire et urgent, de l?avis des habitants comme des �lus de notre arrondissement.

Concr�tement, pour le 11e arrondissement, ce recours menace les dispositions qui visent � r�server les pieds d?immeubles des grandes art�res telles que la rue du Faubourg-Saint-Antoine, le boulevard Voltaire, l?avenue Ledru-Rollin, par exemple, � des activit�s commerciales et ainsi, permettre le maintien de l?activit� dans ces quartiers qui illustrent de bien belle fa�on la ?vie parisienne?. Dans une logique compl�mentaire, d?autres dispositions visent � maintenir le commerce de proximit�, de bouche et les activit�s artisanales, rue de la Roquette ou rue d?Aligre par exemple.

Le second point contest� par le Pr�fet concerne le classement patrimonial de certains b�timents. Pour Paris, et singuli�rement le 11e arrondissement, revenir sur ce principe de protection de divers b�timents, au vu de leurs qualit�s architecturales, historiques ou patrimoniales reviendrait � les livrer sans �tats d?�me � la fr�n�sie sp�culative qui s?empare actuellement de Paris. Concr�tement, il s?agirait de revenir sur le classement de 5.000 b�timents dans Paris dont environ 174 adresses dans le 11e arrondissement t�moignant magnifiquement de l?h�ritage faubourien de Paris et de son pass� ouvrier.

Les exemples ne manquent pas : il s?agit des maisons remarquables du 3, rue Basfroi, du 12, rue Popincourt, de la Cour Damoye, du passage Lhomme, de la cour de l?Etoile d?or, de celle des Trois fr�res - rue du Faubourg-Saint-Antoine - des lotissements de la rue des Filles du Calvaire, du gymnase Japy (ancien march� couvert) du Caf� charbon - rue Oberkampf - du lyc�e technique Dorian, ou du lyc�e Voltaire, entre autres.

Il s?agirait ainsi, de contester le classement de milliers d?adresses dont la protection avait �t� demand�e par les �lus d?arrondissement, souvent � l?unanimit�, par les Conseils de quartiers, par les associations de riverains, sur des arguments juridiques des plus contestables.

Aussi, sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et conform�ment au voeu adopt� par la majorit� municipale du Conseil du 11e arrondissement,

Emet le voeu :

Que soit retir� le recours de M. le Pr�fet de R�gion contre le PLU qui, sur des arguments contestables, et contre l?int�r�t et la volont� des habitants, mais aussi des �lus locaux, dont ceux de l?opposition, met en p�ril les dispositions essentielles � la pr�servation de l?identit� du 11e arrondissement instaur�es par le PLU.

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