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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au remboursement de l?indemnit� accord�e par la soci�t� AXA � Mme Nelly BRUNAUD en r�paration des dommages caus�s lors de l?accident dont elle a �t� victime � la mairie du 17e arrondissement, le 28 d�cembre 2005 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� AXA et � verser � cette derni�re la somme de 936,65 euros au titre du remboursement forfaitaire, global et d�finitif de l?indemnit� qu?elle a attribu�e � Mme Nelly BRUNAUD en r�paration de son pr�judice.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

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