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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un Centre de M�dia au Stade du Parc des Princes 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un Centre de M�dia au Stade du Parc des Princes 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, et 57 � 59 du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit� et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter une subvention � hauteur de 30 % du montant HT des travaux aupr�s du Centre National pour le D�veloppement du Sport (CNDS).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 412, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 8.- La recette correspondant aux subventions allou�es sera imput�e au chapitre 74, article 7478, rubrique 412, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

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