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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la Convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale des syndicats CFTC de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e) et son siège administratif 5 avenue de la Porte de Clichy (17e). - Attribution des subventions de fonctionnement, loyer et gestion à l’Union Départementale des syndicats CFTC de Paris (UD CFTC) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu les conventions du 16 juin 1998 et 12 novembre 1985 pass�es entre la Ville de Paris et avec l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DFAE 77 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle avec l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DDEE 8-4� en date des 7 et 8 mars 2005 prorogeant la convention pour la p�riode 2005-2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle modifiant le montant des subventions attribu�es en 2007 � l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris un avenant � la convention pluriannuelle 2002 DFAE 77 prorog�e dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration en modifie l?article 2 et fixe le montant des subventions attribu�es au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- Le montant global des subventions accord�es � l?organisation pour l?ann�e 2007 s?�l�ve � 441.008 euros et se r�partit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fix� � 64.963 euros pour l?ann�e 2007 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fix� � 264.019 euros au titre de l?ann�e 2007 pour les nouveaux locaux occup�s � compter du 1er janvier 2007 par l?organisme sis 5, rue de la Porte de Clichy et 13 rue d?Armaill� (17e).

�Les montants retenus pour les loyers et charges sont les suivants :

- rue de la Porte de Clichy : 242.750 euros;

- rue d?Armaill� : 21.269 euros.

�- une subvention de gestion pour ces m�mes locaux dont le montant est forfaitis� et fix� � 112.026 euros pour l?ann�e 2007.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-4°
Conseil municipal
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