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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec à l’association “L’Interloque” située 1, rue Labat (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?association ?L?Interloque? enregistr�e le 24 janvier 2006 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?L?Interloque? (18e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L?Interloque? sise 1, rue Labat (18e), une convention annuelle d?objectifs fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris � hauteur de 15.000,00 euros au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 15.000,00 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DDATC 84
Conseil municipal
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