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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 15�me arrondissement en sa s�ance du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole �l�mentaire 5, place du Cardinal Amette (15�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correpondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole �l�mentaire 5, place du Cardinal Amette (15e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� ne ferait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au regard de l?article 35- I-1� du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 23, Article 2313, Rubrique 213, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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