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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert relatif � la recherche, la passation et au suivi de conventions de partenariat et de souscrire le march� en r�sultant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert relatif � la recherche, la passation et le suivi de conventions de partenariat, selon les dispositions des articles 33, 52 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s, l?acte d?engagement et le bordereau de prix unitaires ainsi que le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.

Ce march� est � bons de commande pour un minimum de 150.000 euros HT et un maximum de 600.000 euros HT par p�riode d?ex�cution (12 mois).

Le march� est conclu pour une dur�e de 12 mois � compter de sa notification au Titulaire. Il pourra �tre reconduit dans les m�mes termes au maximum trois fois par d�cision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un d�lai de 2 mois avant l?�ch�ance de la p�riode en cours d?ex�cution.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� en r�sultant.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 35-II-3�, du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du CMP et dans l?hypoth�se o� la CAO d�ciderait qu?il sera proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de fonctionnement de 2007, 2008, 2009 et 2010 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6288.

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