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Secteur “Beaugrenelle - Dalle Keller” (15e). Déclassement du volume n° 7 situé sur la parcelle FZ n° 10, correspondant à la partie désaffectée de la cour de récréation du collège Guillaume Apollinaire, en vue de permettre sa cession à la SEMEA 15. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2006 DU 4 des 15 et 16 mai 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DASCO 64 G du 25 septembre 2006 ;

Vu l?avis favorable du coll�ge Guillaume Apollinaire du 14 septembre 2006 ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral de d�saffectation partielle de la cour du coll�ge Guillaume Apollinaire du 29 novembre 2006 ;

Vu le plan de division en volumes de la parcelle FZ n� 10 �tabli par le cabinet ROULLEAU-HUCK en d�cembre 2005 ;

Consid�rant que l?op�ration de r�novation mise en ?uvre par la SEMEA 15 sur la dalle Keller n�cessite la cession � cette SEM du volume n� 7 situ� sur la parcelle FZ n� 10 ;

Consid�rant qu?il convient de prononcer le d�classement du volume n� 7 situ� sur la parcelle FZ n� 10, correspondant � la partie d�saffect�e de la cour de r�cr�ation du coll�ge Guillaume Apollinaire, en vue de permettre sa cession � la SEMEA 15 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le d�classement du volume n� 7 situ� sur la parcelle FZ n� 10, correspondant � la partie d�saffect�e de la cour de r�cr�ation du coll�ge Guillaume Apollinaire, en vue de permettre sa cession � la SEMEA 15 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 22 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est prononc� le d�classement du domaine public de la partie de la cour du coll�ge Guillaume Apollinaire, sis 39-43 avenue Emile Zola (15e), d�sign�e ?volume n� 7 de la parcelle FZ n� 10? dans le plan de division volum�trique annex� � la pr�sente d�lib�ration, en vue de permettre sa cession � la SEMEA 15.

Février 2007
Déliberation
2007 DU 38
Conseil municipal
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