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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la ?La Demeure historique?, H�tel de Nesmond, 57, quai de la Tournelle (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � ?La Demeure historique? dont le si�ge social est situ� H�tel de Nesmond, 57, quai de la Tournelle (5e), (D09848 ; 2006-04524).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 324, ?Provision pour subventions au titre du Patrimoine?, ligne P001, sous r�serve du vote du budget pr�visionnel 2007.

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