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Attribution de la dénomination “promenade Eric Tabarly” à une emprise du 19e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la d�nomination ?promenade Eric Tabarly? � l?emprise situ�e le long du bassin de la Villette, commen�ant 31 quai de la Loire et finissant 39 quai de la Loire (19e) ;

Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination ?promenade Eric Tabarly? est attribu�e � l?emprise situ�e le long du bassin de la Villette, commen�ant 31, quai de La Loire et finissant 39, quai de La Loire dans le 19e arrondissement de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DU 2
Conseil municipal
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