D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur les d�penses du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris (SGCP) fait suite au premier contr�le jamais effectu� par la Chambre sur ces d�penses. En effet, il ne faut jamais oublier qu?avant 2001, le syst�me exorbitant de la questure �chappait � tout contr�le de droit commun. On conna�t d?ailleurs les d�rives auxquelles ce syst�me a donn� lieu : il suffit de se reporter au rapport de l?Inspection G�n�rale de la Ville en 2002, tr�s �clairant � ce sujet.

C?est le Maire de Paris qui a demand� � la majorit� parlementaire de l?�poque la suppression de la questure, par souci de transparence. Mise en oeuvre par la loi du 27 f�vrier 2002, elle a permis de mettre fin � ce syst�me opaque et d�rogatoire aux r�gles de base de la comptabilit� publique. Depuis lors, la Ville a mis en place un circuit budg�taire et comptable des d�penses du SGCP qui en garantit la r�gularit� et la transparence : la Chambre R�gionale des Comptes le reconna�t express�ment.

D?autres remarques de la Chambre R�gionale m�ritent quelques rappels et commentaires.

Elle �voque l?�volution des frais de r�ception des adjoints au maire, pass�s de 37.339 euros en 2003 � 58.899 euros en 2004. Non seulement ces frais sont ensuite revenus � 56.648 euros en 2005 mais surtout leur niveau est rest� constamment inf�rieur, depuis 2001, au montant des cr�dits inscrits au budget � cet effet (soit 80.000 euros, montant qui n?a jamais augment�). Si l?on rapporte la d�pense totale au nombre d?�lus b�n�ficiaires, le montant des frais pris en charge s?�l�ve � 148 euros par adjoint et par mois, le montant moyen des repas ressortant � 26,7 euros par convive, soit un niveau qui demeure dans des limites tr�s raisonnables.

Par ailleurs, la Chambre rel�ve une progression des frais de mission du Maire et des adjoints de pr�s de 80 % entre 2003 (127.778 euros) et 2004 (232.513 euros). Cette �volution ponctuelle s?explique par une activit� internationale particuli�rement soutenue en 2004, li�e � la promotion de la candidature de Paris � l?organisation des Jeux olympiques de 2012. En 2005, le montant de ces d�penses a connu une diminution de 58 %, leur montant (96.865 euros) �tant inf�rieur au niveau des deux ann�es pr�c�dentes (2003 et 2004).

De m�me, la Chambre R�gionale formule un certain nombre d?observations sur l?utilisation des frais de repr�sentation par les �lus qui en b�n�ficient, conform�ment aux dispositions de l?article L. 2123-19 du code g�n�ral des collectivit�s locales et � une d�lib�ration vot�e [� l?unanimit� ?] par le Conseil de Paris les 8-9 juillet 2002. Des recommandations d?emploi tr�s pr�cises ont �t� d�finies � l?initiative de la Ville et port�es � la connaissance des int�ress�s par lettre de l?adjoint au Maire responsable. Mais ces d�penses sont plac�es sous la seule responsabilit� des �lus qui per�oivent cette indemnit� et la g�rent directement.

Il faut enfin souligner un point qui ne figurait pas dans les sujets �tudi�s par la Chambre R�gionale, mais d?une toute autre ampleur par le montant des cr�dits : le total des d�penses consacr�es aux r�ceptions et c�r�monies, qui atteignait en moyenne 2,5 M? par an sous les deux pr�c�dentes mandatures (1989 - 2001), est actuellement de l?ordre de 1,5 M?, soit une baisse de 40 %.

Pour l?ensemble des d�penses concernant l?exercice du mandat des �lus, le devoir de transparence s?impose plus encore que pour toute autre d�pense publique. La Ville a d�j� beaucoup agi en ce sens : d?abord �videmment par la suppression du syst�me de la questure qui permettait de faire �chapper toutes ces d�penses � l?ensemble des contr�les de droit commun ; ensuite, en demandant � l?Inspection G�n�rale de la Ville de contr�ler r�guli�rement ces d�penses sous la forme de rapports rendus publics et accessibles sur le site internet de la Ville.

Mais il convient d?am�liorer avec pers�v�rance l?information de nos concitoyens sur l?utilisation de ces cat�gories de cr�dits (r�ceptions, repr�sentation, d�placements) en rendant public chaque ann�e leur montant et leur nature, qu?ils s?agisse des d�penses engag�es par les �lus dans le cadre de leur activit� � la mairie centrale, dans les mairies d?arrondissement ou dans les soci�t�s d?�conomie mixte dans lesquelles la Ville est majoritaire.

Emet le voeu :

- que soit rendue publique chaque ann�e, en accompagnement du compte administratif de l?ann�e concern�e, l?utilisation d�taill�e des cr�dits de mission et de r�ception engag�es par les �lus dans le cadre de leur activit� � la mairie centrale, dans les mairies d?arrondissement ou dans les soci�t�s d?�conomie mixte dans lesquelles la Ville est majoritaire.

- que concernant les frais de repr�sentation, et conform�ment � la demande formul�e par la Chambre r�gionale, le maire de Paris rappelle aux b�n�ficiaires de cette indemnit� leurs r�gles d?emplois ; qu?en outre les b�n�ficiaires de cette indemnit� se mettent en situation de rendre compte de l?utilisation de ces cr�dits, dans le cadre propos� ci-dessus.

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