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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert pour les travaux de protection des d�versoirs d?orage Bercy, Mazas et Traversi�re (12e) face � une crue de la Seine de type 1910 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert d?un march� de travaux pour la protection des d�versoirs d?orage Bercy, Mazas et Traversi�re (12e) face � une crue de la Seine type 1910.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3� du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les chapitre 23 et article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris des exercices 2007 et 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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