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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un espace-jeunes et d’un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18ème) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment ses articles R421-1 et suivants relatifs au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un espace-jeunes et d?un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18�me) et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire, pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un espace-jeunes et d?un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20 article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-081 pour le pr�financement des �tudes et au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 90002-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 34
Conseil municipal
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