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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le recours intent� devant le Tribunal administratif par le Pr�fet de R�gion contre le PLU parisien adopt� en juin dernier par le Conseil de Paris alors m�me que les services de l?Etat ont �t� totalement associ�s, d�s 2001, � l?�laboration de ce PLU ;

Consid�rant que ce recours vise � faire annuler des dispositions touchant :

- aux ?protections patrimoniales? concernant 5.000 b�timents dans Paris ;

-� la sauvegarde des rez-de-chauss�e commerciaux etartisanaux pour soutenir la vie du quartier ;

Consid�rant que les PLU de villes comme Bordeaux, Boulogne-Billancourt ou Issy-les-Moulineaux comportent le m�me type de disposition sans qu?aucun recours n?ait �t� fait contre eux par les repr�sentants du Gouvernement ;

Consid�rant que ce recours appara�t donc clairement comme une d�marche politicienne ;

Consid�rant que, dans le 3e arrondissement, de nombreux b�timents sont concern�s par les protections patrimoniales pr�vues par le PLU et que plusieurs rues du 3e (rues au Maire, Chapon, des Gravilliers, de Montmorency, Meslay, Notre-Dame-de-Nazareth) sont concern�es par les dispositions sur la sauvegarde des rez-de-chauss�e commerciaux et artisanaux pour soutenir la vie du quartier ;

Aussi, sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et conform�ment au v?u adopt� par la majorit� municipale du Conseil du 3e arrondissement,

Emet le voeu :

Qu?� l?image de ces exemples, la protection pr�vue dans le PLU de l?ensemble des parcelles parisiennes ne soit pas remise en cause par le recours intent� par le Pr�fet de R�gion.

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