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Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d’Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris à la CPCU. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de concession, en date du 10 novembre 1927, conc�dant � la CPCU la distribution de chaleur pour tous usages par la vapeur ou l?eau chaude sur le territoire de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 356 des 24 et 25 septembre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de mise en valeur du b�timent et de viabilisation des espaces int�rieurs des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es au 104, rue d?Aubervilliers (19e), et autoris� M. le Maire de Paris � signer trois march�s de d�finition, un march� d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage li� � ces �tudes et un march� de reprographie ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 113 des 5 et 6 avril 2004 approuvant le montage de l?op�ration de transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris en b�timent � vocation culturelle et autoris� M. le Maire de Paris � signer des march�s de contr�le technique, de coordination du syst�me de s�curit� incendie, de coordination de s�curit� et protection de la sant� et d?assistance � ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 164 des 10 et 11 mai 2004 approuvant le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) et a autoris�

M. le Maire de Paris � le signer;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 200 des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer un march� de ma�trise d??uvre faisant suite � une proc�dure de march�s de d�finition simultan�s ;

Vu l?avis favorable de la CAO, en date du 4 septembre 2006, de souscrire un avenant au march� de reprographie ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer des avenants n� 1 aux march�s BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie ainsi qu?une convention liant la Ville de Paris � la CPCU pour l?installation d?un poste de purge au 104 Aubervilliers et d?�tablir au profit de la CPCU une servitude aux fins de l?entretien de celui-ci ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants respectifs sur les march�s de BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la CPCU dans le but d?installer un poste de purge au 104, rue d?Aubervilliers (19e), et d?�tablir au profit de la CPCU une servitude aux fins de l?entretien de celui-ci.

Art. 3.- La d�pense correspondant sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et au chapitre 011, article 6236, rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007 (pour la reprographie).

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 39
Conseil municipal
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