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Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du Centre communal d’action sociale de la Ville de Paris - exercices 1998 à 2004. Mmes STIEVENARD & HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le rapport d?observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion du centre d?action communal d?action sociale de la Ville de Paris pour les exercices 1998 � 2004 a �t� inscrit � l?ordre du jour et a fait l?objet d?un d�bat lors de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 12 et 13 f�vrier 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 SG 18
Conseil municipal
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