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Mise en œuvre de classes de découvertes à l’attention des enfants handicapés des écoles parisiennes en application de l’article 30 du code des marchés. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise en ?uvre de classes de d�couvertes � l?attention des enfants handicap�s des �coles parisiennes en application de l?article 30 du Code des march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 9 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes de d�couvertes � l?attention des enfants handicap�s des �coles parisiennes ou des instituts m�dico-p�dagogiques parisiens en application de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses type valant acte d?engagement joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 9 march�s avec les partenaires dont la liste figure en annexe n� 1, jointe, relatifs � la mise en ?uvre de classes de d�couvertes � l?attention des enfants handicap�s des �coles parisiennes ou des instituts m�dico-p�dagogiques parisiens en application de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2007, rubrique 255, chapitre 011, natures 6042/11 et 6042/13.

Février 2007
Déliberation
2007 DASCO 5
Conseil municipal
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