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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis pr�s de deux ans, les op�rations de contr�le se multiplient dans la capitale, dans les quartiers populaires et r�guli�rement aux abords des structures venant en aide aux plus d�munis. Encore la semaine derni�re, la Pr�fecture de Police nous � fait une belle d�monstration de son ?efficacit�? en la mati�re : 21 gardes � vue de personnes sans-papiers en quelques minutes !

La nouveaut� r�side, cette fois, dans le fait que c?est aux abords d?une distribution de repas par ?les Restos du Coeur? que la Pr�fecture de Police a d�cid� d?agir. On peut s?interroger sur les d�clarations du Pr�fet de Police qui affirme que ces services n?�taient pas au courant de cette distribution ! Alors que cette distribution par les Restos du Coeur a lieu au m�me endroit depuis des ann�es et figure dans le ?Guide Solidarit�s? �dit� par la Ville.

Pourtant, il existait jusqu?� pr�sent, de fait, une sorte de ?modus vivendi? qui faisait que la police n?intervenait pas lors des interventions des associations � caract�re social, notamment lors de distributions de repas.

Malheureusement, cette ?r�gle officieuse? ne semblait �tre valable que pour les ?distributions de repas?, de nombreuses associations � caract�re social ou sanitaire et intervenant aupr�s d?une population tr�s marginalis�e (toxicomanes, prostitu�Es) se plaignant r�guli�rement d?op�rations de contr�le aux abords et parfois m�me dans leurs structures. Certaines de ces associations ont vu leur ?file active? diminuer r�guli�rement, les personnes pr�f�rant ne plus se rendre dans ces lieux plut�t que de prendre le risque d?un contr�le de police.

Cette ?politique? de la Pr�fecture de Police, que nous avons d�nonc�e � plusieurs reprises, a un effet d�vastateur sur la politique de sant� publique et d?acc�s aux droits mise en place par notre municipalit�. Devront-ils renoncer � se soigner, � se nourrir, � demander de l?aide parce que cela devient trop dangereux pour eux ?

C?est pourquoi, sur proposition de V�ronique DUBARRY et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-Que le Pr�fet de Police explique les raisons qui ont motiv� une telle op�ration.

-Que ?dans le respect du dispositif d?urgence sociale inconditionnelle qui permet de pr�server les droits fondamentaux des personnes quel que soit leur statut? de telles op�rations de contr�le n?aient plus lieu aux abords des structures � caract�re sanitaires ou sociales

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