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Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris 19 (19e), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 16 rue Tandou (19è) ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant global de 88.500 euros � l?association Loisirs Pluriel de Paris 19 (19e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 88.500 euros est attribu�e � l?Association Loisirs Pluriel de Paris 19, 84 rue David d?Angers (19e) (X06380).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 88.500 euros sera imput�e � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P010 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Loisirs Pluriel de Paris 19 une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Février 2007
Déliberation
2007 DASCO 36
Conseil municipal
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