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Subvention au “Club des Volontaires du Sport”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Club des Volontaires du Sport? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.530 euros est attribu�e au ?Club des Volontaires du Sport? (n� X01366 / 2007-00064) - Maison du Sport Fran�ais - 1, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre du soutien aux activit�s en 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 87
Conseil municipal
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