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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Résonances pour l’exploitation d’un magasin de vente au détail de produits de beauté, de détente et de bien-être situé au sein du centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA R�sonances pour l?exploitation d?un magasin de vente au d�tail de produits de beaut�, de d�tente et de bien-�tre situ� dans le centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur cette demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA R�sonances pour l?exploitation d?un magasin de vente au d�tail de produits de beaut�, de d�tente et de bien-�tre situ� dans le centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 51
Conseil municipal
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