Dotation récompensant le lauréat du “Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris” pour l’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, du 27 janvier 1994, portant approbation de la cr�ation et des modalit�s d?attribution du ?Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris? ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le montant de la dotation r�compensant le laur�at du ?Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La dotation r�compensant le laur�at pour l?ann�e 2007 du ?Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris? est fix�e � 4.000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 67, nature 6714.
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