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Vœu relatif au blocage des loyers au renouvellement des baux et à la relocation.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Nous assistons � une hausse importante et irrationnelle des loyers du secteur priv� que ce soit au renouvellement ou � la reconduction des baux. Le d�s�quilibre entre offre et demande est telle que le march� est par nature inflationniste et ne peut correspondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.

Les r�cents travaux de l?Observatoire des loyers de l?agglom�ration parisienne ont montr� que ceux-ci ont augment� de 24 % entre 2001 et 2006 avec des prix en moyenne � 18,6 euros le m� et il n?est pas rare de constater des prix allant � 40 euros du m� pour des appartements aussi petits que d�grad�s. De nombreuses familles sont donc amen�es � consacrer plus de 40 % de leur budget � leur logement.

De m�me, l?Indice de r�vision des loyers, contenu en dessous de 2,8 % habituellement, est pass� � 3,19 % pour le troisi�me trimestre de 2006.

Ces �volutions contribuent d?autant plus � la crise du logement que les salaires n?ont �volu� que de 2,7 % en 2006 et que les allocations ?logement? et APL n?ont pas suivi l?�volution des loyers, ne remplissant ainsi plus leur r�le de solvabilisation des m�nages.

En outre, le march� locatif est de plus en plus tendu suite � la vente par les institutionnels de plus de 30.000 logements depuis 1995, diminuant d?autant le parc locatif priv� estim� � 400.000 logements.

La loi de 1989 devait permettre de juguler l?�volution des loyers en l?indexant � une comparaison de la pratique locale mais celle-ci atteint ses limites, �tant par nature inflationniste car elle prend en r�f�rence les derniers loyers pratiqu�s.

L?accord que l?Etat vient de trouver avec l?UNPI pour limiter l?augmentation des loyers au renouvellement des baux � 1,8 % �tant non contraignant, il est donc inefficace.

La situation est telle qu?il faut aujourd?hui bloquer les loyers � la relocation au prix de 16 euros du m�.

Cette disposition concr�te r�pondrait parfaitement � la crise que les Parisiennes et les Parisiens vivent aujourd?hui, en constituant un facteur de baisse des loyers.

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que face � cette situation le Gouvernement d?une part bloque les loyers du parc priv� lors de la r�vision ou du renouvellement des baux, d?autre part, plafonne � Paris les loyers � 16 euros lors de la relocation et mette en place un encadrement des loyers.

Février 2007
Déliberation
2007 V. 66
Conseil municipal
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