M. Roger ROMANI, pr�sident. Mes chers coll�gues, il ny a pas dinscrits sur les dossiers pr�sent�s au Conseil g�n�ral.
Mme STIEVENARD a la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD. Le groupe socialiste vote contre le projet de d�lib�ration GM. 409.
1995, GM.409 Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Merci, Madame.
Mme MOREAU a la parole.

Mme Gis�le MOREAU. Le groupe communiste vote �galement contre le projet de d�lib�ration GM. 409.
1995, GM.409 Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Merci, Madame.
M. SARRE a la parole.

M. Georges SARRE. Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de d�lib�ration GM. 409.
1995, GM.409 Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Merci, Monsieur SARRE.
Mlle SILHOUETTE a la parole.

Mlle C�cile SILHOUETTE. Mlle SCHERER, Mme BILLARD, M. BLET et moi-m�me votons contre les projets de d�lib�ration :
1955, GM. 382 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � lappel et de former appel incident � lencontre dun jugement du Conseil de Prudhommes de Paris, en date du 2 novembre 1994, ayant condamn� le D�partement de Paris � verser � M. DENIS une indemnit� de licenciement.
1995, GM.409 Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.
Nous nous abstenons sur les projets de d�lib�ration suivants :
1995, GM.372 Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l�chelonnement indiciaire applicables au corps des attach�s des services du D�partement de Paris.
1955, GM. 374 Modification du statut particulier applicable aux assistants sociaux-�ducatifs du D�partement de Paris.
1955, GM. 376 Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire du corps des conseillers sociaux du D�partement de Paris.
1955, GM. 377 Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire du corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris.
1955, GM. 378 Modification du statut particulier applicable au corps des manipulateurs d�lectroradiologie m�dicale du D�partement de Paris.
1955, GM. 379 Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire du corps des secr�taires des services ext�rieurs du D�partement de Paris.
1955, GM. 380 Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire du corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris.
1995, GM.383 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � lappel interjet� par les consorts LIZABAULT et POIRAUD � lencontre dun jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 2 mai 1995, ayant fix� la dette des oblig�s alimentaires de Mme LIZABAULT n�e ELMAN, b�n�ficiaire de laide sociale aux personnes �g�es, et � en interjeter appel incident.
1955, GM. 384 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � lappel interjet� par les consorts TEMINE � lencontre dun jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 15 juin 1995, ayant fix� le montant de la dette de loblig� alimentaire de Mme Gabrielle SEBEOUN, b�n�ficiaire de laide sociale aux personnes �g�es.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Merci. Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit� (1995, GM. 372, GM. 374, GM. 376, GM. 377, GM. 378, GM. 379, GM. 380, GM. 382, GM. 383, GM. 384 et GM. 409).

M. Roger ROMANI, pr�sident. Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent dadopter, par un vote densemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration nayant pas fait lobjet dune inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � lunanimit�, et leur liste sera, selon lusage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.