�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?accepter le don par la Caisse des D�p�ts et Consignations de plusieurs ?uvres photographiques ayant pour th�me Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter le don par la Caisse des D�p�ts et Consignations de cin-quante-sept ?uvres photographiques ayant pour th�me Paris, dont la liste est jointe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense, estim�e � 81.404,84 euros, sera inscrite sur la rubrique 312, chapitre 21, nature 2161 mission 90000-099-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007. Une recette du m�me montant sera inscrite sur la rubrique 312, chapitre 10 nature 10251 mission 90000-099-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 - Num�ro d?individualisation 07V00173DAC.

Art. 3.- Les ?uvres seront inscrites � l?inventaire du Fonds Municipal d?Art Contemporain.

�