retour Retour

Subventions à cinq associations de commerçants et d’artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � cinq associations de commer�ants du 19e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.500 euros est attribu�e � l?Association des Commer�ants de l?avenue Secr�tan sise 20, avenue Secr�tan (19e) (C00025 - 2007-00613) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 14.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de 7.750 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants pour l?animation de la place des F�tes sise 10, rue Augustin-Thierry (19e) (D02042 - 200700619) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 16.500 euros.

Art. 3.- Une subvention de 6.750 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants Jumin Jaur�s Petit sise 15, rue Eug�ne-Jumin (19e) (C00009 - 2007-00618) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 14.352 euros.

Art. 4.- Une subvention de 6.500 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants Le Village Laumi�re sise 82, rue de Meaux (19e) (C00190 - 2007-00617) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 15.592 euros.

Art. 5.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e � l?Association pour la sauvegarde de l?environnement de la porte des Lilas ASEPL sise 7, avenue de la Porte des Lilas (19e) (D06300 - 2006-04436) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 14.134 euros.

Art. 6.- La d�pense correspondante, d?un montant de 31.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 7.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution des projets, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 19
Conseil municipal
retour Retour