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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?article premier de la loi du 29 d�cembre 1979 �nonce que ?chacun a le droit d?exprimer et de diffuser informations et id�es, quelle qu?en soit la nature, par le moyen de la publicit�, d?enseignes et de pr�-enseignes, conform�ment aux lois en vigueur et sous r�serve des dispositions de la pr�sente loi?,

Consid�rant que la libert� d?expression publicitaire doit se concilier, au-del� du respect des principes l�gislatifs, avec le respect des consommateurs, mais aussi des citoyens, et �viter d?entrer en contradiction avec les politiques publiques,

Consid�rant que le Bureau de V�rification de la Publicit� (BVP) est l?organisme d?autodiscipline de la publicit� en France et a pour but de ?mener une action en faveur d?une publicit� loyale, v�ridique et saine dans l?int�r�t des professionnels de la publicit�, des consommateurs et du public?,

Consid�rant que des proc�dures d?autodisciplines ont �t� mises en place au sein de certaines entreprises titulaires d?un contrat de concession publicitaire,

Consid�rant qu?il est de l?int�r�t de la Ville de Paris, mais aussi des professionnels de la publicit� d?�viter des campagnes publicitaires irresponsables vis-�-vis des consommateurs et des citoyens,

C?est pourquoi, en r�ponse � l?amendement pr�sent� par Mmes Charlotte NENNER, Anne LE STRAT et les �luEs du groupe Les Verts et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Une table-ronde soit organis�e avant l?�t� 2007 avec notamment les concessionnaires publicitaires de la Ville, les services de la Ville, le Bureau de V�rification de la Publicit� afin de d�finir une proc�dure permettant un contr�le a priori du contenu des publicit�s pr�sentes sur le territoire parisien.

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