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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-080 signé avec la société See Simeoni (SAS) dans le cadre des travaux de construction d’une crèche collective (60 berceaux), d’un jardin d’enfants (60 places) et d’un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 112, en date des 28 et 29 avril 2003, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d?une cr�che collective (60 berceaux), d?un jardin d?enfants (60 places) et d?un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e), les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s et � d�poser la demande de permis de construire aff�rente ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 277, en date des 13 et 14 d�cembre 2004, approuvant les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/25-080 sign� avec la soci�t� See Simeoni (SAS) dans le cadre des travaux de construction d?une cr�che collective (60 berceaux), d?un jardin d?enfants (60 places) et d?un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/25-080 sign� avec la soci�t� See Simeoni (SAS) dans le cadre des travaux de construction d?une cr�che collective (60 berceaux), d?un jardin d?enfants (60 places) et d?un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e), portant le montant du march� de 5.141.364,80 euros TTC � 5.383.482,29 euros TTC, valeur mars 2005, mois Mo du march� de travaux, soit 5.779.169 euros TTC en valeur engagement d�cembre 2006, et le d�lai de r�alisation de 14 mois � 17 mois, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 29
Conseil municipal
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