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Subvention compensatrice de loyer à la Fédération Internationale de Savate. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer � la F�d�ration Internationale de Savate ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 12.500 euros est attribu�e � la F�d�ration Internationale de Savate (D06342/2007_00193) 14, rue Bernard Dimey (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 65
Conseil municipal
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