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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande sollicite l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie et la Sarl Consignity, la convention n� 0503C0011 relative au projet Consignity d?exp�rimentation dans Paris, d?un r�seau d?automates urbains pour la gestion des flux artisans en milieu urbain, soutenu par le Programme national de Recherche et d?Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie et la Sarl Consignity, la convention n� 0503C0011 relative au projet Consignity d?exp�rimentation dans Paris, d?un r�seau d?automates urbains pour la gestion des flux artisans en milieu urbain, soutenu par le Programme national de Recherche et d?Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT), dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les recettes seront constat�es au chapitre 74, article 7478, rubrique 820, du budget de fonctionnement de Ville de Paris.

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