D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?L?Ecole du Chat Libre 19e? ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement, en date du 29 d�cembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?L?Ecole du Chat Libre 19�me? (D00598) sise 76, rue de Meaux (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 ?Subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

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