�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 13�me arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des r�seaux aux groupes scolaires situ�s 53, avenue de la Porte d?Ivry et 5, rue Damesme (13�me) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des r�seaux aux groupes scolaires 53, avenue de la Porte d?Ivry et 5, rue Damesme (13�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 2 march�s de travaux selon la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 26, 34, 35-I-5, 65, 66 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et suivant.

�