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Subvention à l’association “Cirque et Percussions” (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Cirque et Percussions? 9, rue Duhesme (18�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Cirque et Percussions? (X02263/2007_00286) 9, rue Duhesme (18�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 103
Conseil municipal
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