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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Secours Catholique” située dans le 7e arrondissement et oeuvrant dans le 19e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Secours Catholique? situ�e dans le 7e arrondissement et oeuvrant dans le 19e arrondissement et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Secours Catholique?.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Secours Catholique?, domicili�e 106 rue du Bac (7e), pour qu?elle puisse continuer � lutter contre la pauvret� et distribuer des repas aux personnes exclues du 19e arrondissement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (X05297), subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DDATC 29
Conseil municipal
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