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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?un contrat enfance jeunesse entre la Ville de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris un contrat enfance jeunesse dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration pour la p�riode allant du 1er janvier 2007 au 31 d�cembre 2010.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e rubrique 64, chapitre 74, article 7478 du budget municipal de fonctionnement pour les ann�es 2007 � 2010 pour ce qui concerne l?accueil de la petite enfance. Pour la partie jeunesse du contrat, les recettes correspondantes sont constat�es sur le chapitre 74 ?dotations, subventions et participations?, nature 7478 ?participations d?autres organismes?, dans les fonctions 321 ?biblioth�ques et m�diath�ques?, 421 ?centres de loisirs?, 422 ?autres activit�s pour les jeunes?, 823 ?espaces verts urbains?, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2007 � 2010.

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