�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� D�partemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 39.000 euros (dont 30.000 euros au titre du fonctionnement annuel 2006/2007 et 9.000 euros au titre de l?aide aux charges locatives 2006) est attribu�e au Comit� D�partemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) (D03403/2007_00365) CISP, 4/6 avenue Maurice Ravel (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

�